Conditions Générales de Vente & Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation — EDIKT Academy

Dernière mise à jour : 29/09/2026

Vendeur

SARL EDIKT, exerçant sous le nom commercial EDIKT ACADEMY Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 € Siège social : 138 avenue Victor Hugo, 75016 Paris RCS Paris 130 561 053 — SIRET 130 561 053 00013 — Code APE 8559A TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Contact : contact@edikt-academy.fr

Site : edikt-academy.fr

Ci-après « l’École » ou « EDIKT ».

Formation non reconnue par l’État — enseignement privé

Les formations de l’École de Décodage Identitaire Karmique et Transgénérationnel sont des formations privées. Elles ne délivrent pas de diplôme d’État, ne sont pas reconnues par l’État et ne sont pas éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF).

Partie 1 — Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent toutes les ventes conclues par l’École : formations, accompagnements et analyses, abonnement Le Cercle, produits de la boutique. Elles s’appliquent au client particulier (« consommateur ») comme au client professionnel, sauf dispositions propres à l’un ou à l’autre.

Le client les accepte en cochant la case prévue lors de la commande. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ; elle est jointe à l’e-mail de confirmation.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, dans la limite des places disponibles.

En cas d’erreur de prix manifeste, l’École en informe le client, qui peut confirmer la commande au prix corrigé ou l’annuler et être intégralement remboursé.

Article 3 — Commande

La commande est passée en ligne, ou par formulaire d’inscription transmis par l’École. Elle est validée au terme du paiement. Le client reçoit alors un e-mail de confirmation récapitulant la prestation, le prix, les modalités de paiement et les présentes conditions.

Les informations enregistrées lors de la commande font foi de sa date, de son contenu et de son prix. Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à contact@edikt-academy.fr ; l’École en accuse réception.

Article 4 — Paiement

4.1 Moyens de paiement. Carte bancaire (paiement sécurisé par Stripe), virement ou chèque.

4.2 Paiement en plusieurs fois. L’École peut accorder un paiement échelonné, jusqu’à 4x sans frais. L’échéancier est précisé lors de l’inscription.

4.3 Incident de paiement. En cas d’échéance impayée, l’École contacte le client pour trouver une solution amiable. L’accès aux formations, supports et espaces en ligne peut être suspendu jusqu’à régularisation.

Si l’échéance reste impayée 15 jours après une mise en demeure écrite restée sans effet, l’échéancier peut être annulé et le solde devenir immédiatement exigible. Les sommes dues portent alors intérêt au taux légal. L’École peut refuser une nouvelle commande d’un client avec lequel un impayé reste en cours.

Article 5 — Droit de rétractation

5.1 Délai. Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation).

5.2 Exercice. Il suffit d’envoyer, avant la fin du délai, le formulaire figurant en annexe ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@edikt-academy.fr. L’École rembourse les sommes versées dans les 14 jours suivant la réception, par le même moyen de paiement.

5.3 Début de la prestation pendant le délai. Si le client souhaite commencer avant la fin des 14 jours (cours, accès à la plateforme, rendez-vous), il en fait la demande expresse lors de la commande. S’il se rétracte ensuite, il paie la part de la prestation déjà fournie, calculée au prorata.

5.4 Exceptions. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé :

• pour une prestation entièrement exécutée avant la fin du délai, lorsque le client a donné son accord exprès et reconnu perdre son droit de rétractation ;
• pour un contenu numérique fourni sans support matériel (vidéos, replays, PDF téléchargeables) dont l’accès a commencé avec l’accord exprès du client, qui a reconnu perdre son droit de rétractation.

Ces accords sont recueillis par une case à cocher distincte lors de la commande et confirmés dans l’e-mail de confirmation.

Article 6 — Engagement de l’élève et interruption de la formation

L’inscription à une formation réserve une place nominative dans un groupe au nombre limité. Passé le délai de rétractation, le prix de la formation reste dû en totalité, y compris si l’élève décide d’arrêter en cours de parcours.

En cas de force majeure dûment justifiée (maladie grave, hospitalisation, décès d’un proche), l’élève peut demander le report de sa formation sur une session ultérieure, sans frais.

Article 7 — Accompagnements et rendez-vous individuels

Un rendez-vous peut être reporté gratuitement jusqu’à 4 jours avant la date prévue, par e-mail. En deçà, et sauf force majeure justifiée, la séance est considérée comme due.

Si l’École doit annuler ou reporter un rendez-vous, elle propose une nouvelle date ; à défaut d’accord, la séance est remboursée.

Article 8 — Annulation ou report par l’École

Si une session de formation est annulée ou reportée par l’École, l’élève choisit entre le report sur la nouvelle session et le remboursement des sommes versées pour la partie non réalisée.

Article 9 — Abonnement Le Cercle

L’abonnement Le Cercle est souscrit pour une période de 1 mois, au prix de 34,90€ par période, reconduite automatiquement. Engagement minimum de 1 mois. Ou pour 1 an a 29€ /mois avec un engagement minimum de 12 mois.

L’abonné peut résilier à tout moment, directement en ligne via la fonctionnalité « Résilier mon abonnement » sur la plateforme circle directement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucune nouvelle échéance n’est alors prélevée. L’abonné conserve l’accès aux contenus jusqu’à cette date.

Article 10 — Déroulement et évolution des formations

Les formations se déroulent principalement en visioconférence (Zoom), en direct, avec replays mis à disposition. Des supports PDF complètent les cours, sans reprendre leur totalité. Les durées indiquées sont des estimations.

L’École peut ajuster le contenu, l’ordre des modules, les supports ou les exercices pour améliorer la formation, sans en modifier les caractéristiques essentielles (thème, objectifs, volume global, modalités annoncées). Toute modification substantielle est notifiée par écrit ; l’élève peut alors mettre fin à sa formation et obtenir le remboursement de la partie non réalisée.

Article 11 — Validation et certification

Les formations certifiantes et les parcours longs sont exigeants. La certification n’est pas automatique : elle dépend du suivi effectif de la formation, de la remise des travaux dans les délais et de la réussite aux évaluations (travaux écrits, études de cas, mises en situation, supervisions, mémoire).

Les critères et modalités de validation sont communiqués par écrit au début de la formation. En cas de non-validation, l’élève reçoit une explication écrite et peut se présenter à une session de rattrapage [selon des conditions à préciser]. La formation ayant été dispensée, une non-validation ne donne pas lieu à remboursement.

Article 12 — Règles de conduite et exclusion

Chaque élève s’engage à une attitude respectueuse, loyale et conforme au cadre pédagogique et éthique de l’École. Constituent notamment des manquements graves :

• le non-respect répété du cadre, des consignes ou des échéances ;
• le refus répété d’effectuer les travaux ou de se soumettre aux évaluations ;
• les comportements agressifs, dénigrants ou diffamatoires envers l’École, la formatrice ou les autres élèves ;
• toute atteinte à la sécurité psychologique du groupe ou au bon déroulement de la formation ;
• la diffusion non autorisée des contenus ou des replays.

Selon la gravité, l’École peut prononcer un avertissement, une suspension temporaire ou une exclusion définitive. Sauf urgence, toute sanction est précédée d’un échange permettant à l’élève de s’expliquer, et elle est notifiée par écrit avec son motif.

En cas d’exclusion pour manquement grave, les sommes correspondant à la partie de la formation déjà dispensée restent acquises à l’École. L’École peut refuser une inscription future à un élève exclu.

Article 13 — Propriété intellectuelle et confidentialité des contenus

Les contenus transmis (supports PDF, vidéos, audios, replays, protocoles, outils) sont des œuvres protégées, dont certaines sont déposées à l’INPI (Karmagénèse®, ThéraPreneuses®). Ils sont réservés à l’usage personnel de l’élève, et à son usage professionnel dans le cadre prévu par la formation suivie.

Toute reproduction, diffusion, revente, modification ou transmission, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite de l’auteure, sous peine de poursuites (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Les replays sont strictement privés et ne doivent jamais être partagés.

Lorsqu’une formation autorise l’usage des outils en consultation, l’élève respecte les conditions d’usage communiquées. L’École lui indique un tarif de consultation recommandé, cohérent avec le niveau de la méthode.

En aucun cas l’élève n’est autorisé à former avec les supports de l’EDIKT sans une autorisation écrite.

Article 14 — Cadre des formations et absence de visée thérapeutique

Les formations transmettent des connaissances, des outils et des techniques dans un cadre pédagogique. Elles ne constituent ni une thérapie, ni un accompagnement psychologique ou médical, et ne remplacent pas le suivi d’un professionnel de santé (médecin, psychologue, psychiatre).

Certains exercices d’introspection peuvent susciter des émotions. Ils sont facultatifs : l’élève reste libre d’y participer et de partager ou non des éléments personnels. En cas de fragilité psychologique ou de suivi en cours, il est invité à consulter un professionnel de santé avant de s’inscrire, et à suspendre sa participation si nécessaire. La formatrice n’assure pas de prise en charge thérapeutique individuelle pendant les cours.

Article 15 — Responsabilité

L’École est tenue d’une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations. Elle n’est pas responsable de l’usage que l’élève fait des contenus, ni des décisions personnelles qu’il prend à la suite de la formation. Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité de l’École en cas de faute de sa part, dans les conditions prévues par la loi.

Article 16 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour gérer l’inscription, le suivi pédagogique, la facturation et la relation avec l’élève. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Leur traitement est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité en écrivant à contact@edikt-academy.fr. Il peut également saisir la CNIL (cnil.fr). Le détail figure dans la Charte de confidentialité.

Article 17 — Médiation et droit applicable

En cas de litige, le client adresse d’abord une réclamation écrite à contact@edikt-academy.fr. À défaut de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — 01 89 47 00 14 — www.cm2c.net

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles légales ; le consommateur peut saisir, à son choix, le tribunal de son domicile ou celui du lieu d’exécution de la prestation.

Partie 2 — Conditions générales d’utilisation du site

Article 18 — Accès au site

L’utilisation du site edikt-academy.fr implique l’acceptation des présentes conditions. Le site est accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance ou incident technique.

Article 19 — Informations publiées

Les informations du site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. L’École s’efforce de les tenir exactes et à jour. Les caractéristiques précises d’une formation sont celles figurant dans son programme au moment de l’inscription.

Article 20 — Propriété intellectuelle du site

Textes, visuels, logos, marques et méthodes présents sur le site sont protégés. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon (article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Article 21 — Liens et contenus des utilisateurs

Le site peut renvoyer vers des sites tiers dont l’École ne contrôle pas le contenu. L’École peut retirer tout contenu déposé par un utilisateur (message, témoignage) contraire à la loi ou aux présentes conditions.

Article 22 — Données personnelles et cookies

Les données collectées via le site (formulaires, newsletter, commandes) sont traitées conformément au RGPD, selon les modalités décrites dans la Charte de confidentialité.

Annexe — Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l’attention de SARL EDIKT (EDIKT Academy), 138 avenue Victor Hugo, 75016 Paris — contact@edikt-academy.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :

• Formation / prestation : ……………………………
• Commandée le : ……………………………
• Nom et prénom : ……………………………
• Adresse : ……………………………
• Date : ……………………………
• Signature (en cas d’envoi papier) : ……………………………